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Conditions générales d'utilisation d'Idéal Séminaire

Idéal Séminaire, marque de la société Idéal Gourmet, édite le site www.idealseminaire.fr

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels Idéal Séminaire, par la société Idéal Gourmet, fournit un service de recherche et de conseil de lieux de séminaire.

I - Objet et acceptation des conditions générales et particulières du site Idéal Séminaire et de ses services

L'accès aux services du site Idéal Séminaire est subordonné à l'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions constituent un contrat entre Ideal Séminaire et l'utilisateur, dont les modalités pourront être modifiées ultérieurement par Ideal Séminaire. Idéal Séminaire invite donc l'usager à consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation, en cas de mis en jour. Le chemin d'accès à cette page restant le même.

Ces conditions générales ont pour but de définir les conditions et modalités d'utilisation des services proposés par Ideal Séminaire et son site Internet, www.idealseminaire.fr et notamment les droits et obligations de chacune des parties.

Certaines conditions particulières régissent des services proposés par le site d'Ideal Séminaire. Une consultation préalable est requise afin d'accepter les conditions particulières et ainsi d'utiliser les services associés. Ces conditions font partie intégrante de ce contrat.

Tout changement des services existants ou tout autre nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales, sauf disposition contraire.

Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les conditions générales d'Idéal Séminaire, il lui est demandé de renoncer à l'usage du site Ideal Séminaire.

Sont applicables seulement les présentes conditions générales et conditions particulières.

II - Condition d'accès aux services d'Idéal Séminaire

Les services d'Idéal Séminaire sont accessibles sur le réseau Internet. Pour des raisons de maintenance, Ideal Séminaire se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès aux services associés, sans que l'indisponibilité de ces services n'ouvre droit à une quelconque indemnité.

Ideal Séminaire ne peut être tenu responsable de toute interruption de l'accès à ses services qui pourraient résulter du réseau Internet, des moyens de connexion utilisés par l'utilisateur, ou de toute autre cause extérieure aux services d'Idéal Séminaire.

Les matériels et logiciels nécessaires à l'utilisation des services restent à la charge de l'utilisateur.

1- Inscription sur le site d'Idéal Séminaire

Le site d'Ideal Séminaire, www.idealseminaire.fr est en accès libre et gratuit.

L'usage de certains des services d'Idéal Séminaire nécessite une identification. Les utilisateurs créent leur compte sur le site et choisissent leurs données d'identification, soit leur identifiant et leur mot de passe.

L'utilisateur est garant de la confidentialité de ses données d'identification et en est le seul responsable ainsi que de l'utilisation de son compte. S'il s'aperçoit d'une utilisation non autorisée de son compte ou d'une atteinte à la confidentialité, l'utilisateur s'engage à informer immédiatement Ideal Séminaire.

Si un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article est avéré, Ideal Séminaire ne pourra pas être tenu responsable de la perte du dommage résultant.

2- Données d'inscription

L'utilisateur des services d'Idéal Séminaire s'engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité, l'identité de sa société, sa fonction et toute autre information demandée dans le formulaire.

Il s'engage à mettre à jour l'ensemble de ces informations, lors de tout changement.

Si l'utilisateur fournit des données d'inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Ideal Séminaire sera en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser immédiatement et dans le futur l'accès à tout ou partie du service d'Idéal Séminaire.

3- Données nominatives

Respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

- Transmission des données personnelles à des tiers
- Déclaration à la CNIL
- Droit d'accès et de rectification des données transmises

Au-delà des obligations légales

- Les cookies
- Utilisation des e-mails

Plus en détail... la loi 78-17

Ideal Séminaire applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978

Le site www.idealseminaire.fr applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux Libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

Transmission des données personnelles à des tiers

Les informations vous concernant recueillies sur notre site Internet ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Déclaration à la CNIL

La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.

Droit d'accès et de rectification des données transmises

Comme prévu par l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant, contact[at]idealseminaire.fr ou Ideal Séminaire 132, Avenue de Villiers 75 017 Paris.

Plus en détail... les obligations légales

Les cookies

Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie n'excède pas le temps de la session de votre navigateur. Les cookies disparaissent lorsque vous fermez la fenêtre de votre navigateur. Ils contiennent l'adresse d'origine, c'est-à-dire l'adresse Internet par laquelle vous êtes entrés sur notre site et les références de la page de notre site qui est liée à votre adresse d'origine.

Utilisation des e-mails

Dès lors que vous faites une demande sur notre site, vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre demande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos lettres d'information.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part d'idéalseminaire.fr, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail de vous désabonner de cette liste de diffusion.

III - UTILISATION DES SERVICES IDEAL SEMINAIRE

1- Responsabilité des utilisateurs d'Idéal Séminaire

L'utilisateur des services d'Idéal Séminaire est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services du site www.idealseminaire.fr.

L'usage des données, informations ou messages disponibles par l'intermédiaire des services d'Ideal Séminaire relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Les décisions que l'utilisateur prend ou mène ne saurait engager une autre responsabilité que la sienne.

Il est le seul juge de l'exhaustivité et de l'utilité pour lui des contenus consultés sur le site d'Idéal Séminaire. Il usera des services d'Ideal Séminaire avec discernement et, s'il ne le fait pas, supportera les risques en découlant.

Tout dommage, causé par un contenu ou un élément communiqué, transmis ou diffusé par l'utilisateur sur le site Ideal Séminaire ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat sera de la responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage ainsi à garantir Ideal Séminaire, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L'utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en oeuvre par Lorsque Ideal Séminaire met en œuvre une mesure en application du droit en vigueur, l'utilisateur de ces services accepte de se soumettre à ces mesures prises.

2- Obligations des utilisateurs d'Idéal Séminaire

L'utilisateur des services s'engage auprès d'Idéal Séminaire à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le site www.idealseminaire.fr ainsi que ses services ne doivent en aucun cas être un lieu pour écrire, créer, ou commettre, transmettre ou communiquer toute information, message, ou contenu, de quelque nature que ce soit : outrageant, illicite, injurieux, abusif, diffamatoire, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur le sexe, la race, la religion, une provocation aux délits et crimes, une apologie de crime ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques.

L'utilisateur d'Idéal Séminaire s'engage à respecter le droit de chacun au respect de sa vie privée, les droits des tiers, et tous les droits de propriété intellectuelle (droit des marques, droit sur les bases de données, droit d'auteur, droits voisins, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique?). Il s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes, auxquelles il pourrait accéder par le biais des services d'Ideal Séminaire ou du site www.idealseminaire.fr.

L'usager s'engage à n'usurper aucun attribut, qualité ou identifiant qui pourrait induire en erreur ou à créer une confusion quant à la provenance des messages ou autre contenus qu'il diffuse ou transmet, à son identité et en aucun cas à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance. L'utilisateur s'engage aussi à ne pas utiliser ces données pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts par Idéal Séminaire.

L'accès et le fonctionnement des services proposés par Idéal Séminaire et des moyens techniques correspondants ne doivent d'aucune façon être entravés ou perturbés par l'utilisateur, qui s'engage à les respecter.

Les messages non sollicités de types chaîne de courrier, promotionnel, publicitaire, ou autre, ne doivent pas être diffusés par l'utilisateur sur le site www.idealseminaire.fr. S'il désire mettre en place un lien sur le site d'Idéal Séminaire, il devra demander une autorisation préalable auprès de l'adresse suivante : contact@idealseminaire.fr.

IV - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Afin que ce contrat soit applicable, Idéal Séminaire est tenu à une obligation de moyen.

1-Services du site Idéal Séminaire

Idéal Séminaire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir des services fiables. L'usager utilise les services d'Idéal Séminaire en l'état. Leur accessibilité dépend de leur disponibilité.

Idéal Séminaire ne garantit pas que, admis sans limitation, les services proposés répondront parfaitement aux attentes de l'utilisateur, seront exhaustifs, pertinents, dépourvus de toute erreur ou ne seront pas interrompus.

Idéal Séminaire ne garantit pas non plus que les services, informations, données ou obtenus par l'utilisateur seront à la hauteur de ses attentes.

2 - Contenus diffusés par Idéal Séminaire

Ideal Séminaire fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des données qu'il diffuse, sur son site www.idealseminaire.fr ou par tout autre biais.

Les informations, messages, et tout contenu disponible par le biais des services du site www.idealseminaire.fr n'engagent que leur auteur ou celui qui les a émis. Par conséquent, Ideal Séminaire ne saurait être tenu responsable des informations, messages, ou contenus qu'il n'a pas directement produits et notamment de leur pertinence, véracité , et de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. Ideal Séminaire ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

Les créateurs ou producteurs des contenus concernés sur le site seront identifiés.

L'utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, Idéal Séminaire ne peux être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et de toute perte de données ou de profit, consécutif à l'utilisation des services proposés par le site d'Idéal Séminaire, www.idealseminaire.fr.

Idéal Séminaire ne pourra être tenu responsable de tout dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les services, à la réception, à l'acquisition, au téléchargement d'informations à l'occasion de l'utilisation des services d'Idéal Séminaire ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l'utilisateur, à l'accès non autorisé aux services par un autre utilisateur ou un tiers ou d'une autre modalité d'utilisation des services. Idéal Séminaire ne pourra être considéré comme responsable de l'interruption de l'offre commerciale, panne, perte de profits, de clientèle ou perte de données.

3-Liens hypertexte

Le site Idéal Séminaire peut proposer des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres ressources sur ce réseau. Le contrôle de ces sources échappant à Idéal Séminaire, ce dernier ne pourra être tenu pour responsable de quelconque dommage résultant du contenu de ces sites ou sources externes, des informations, services ou produits qu'ils proposent ou de tout usage qui peut être fait des éléments cités précédemment.

V - DUREE ET RESILIATION

Le contrat ici présent est conclu pour une durée indéterminée et ceci au moment où l'utilisateur donne sa validation.

Le contrat sera immédiatement résilié et les services associés seront interdits d'utilisation par l'utilisateur face à tout manquement à l'un des articles de ces conditions générales d'utilisation. Idéal Séminaire notifiera l'utilisateur si un des articles n'a pas été pas respecté.

VI - INCESSIBILITE

L'utilisateur doit obtenir l'autorisation préalable et expresse d'Idéal Séminaire s'il désire céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers.

VII - NOTIFICATIONS

Idéal Séminaire peut utiliser l'e-mail, le fax ou le courrier pour adresser une notification à un utilisateur de ses services.

VIII - JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE

La loi française régit les présentes conditions générales d'utilisation.

C'est le Tribunal de Commerce de Paris qui peut régler un litige qui n'aurait pu faire l'objet d'une résolution amiable.

Si l'utilisateur aurait la qualité de consommateur, cette dernière disposition ne pourra s'appliquer.

IX - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisateur des services Idéal Séminaire s'oblige à respecter tout droit de propriété intellectuelle d'Idéal Séminaire, notamment les droits de marque, droit d'auteur, droits voisins, de brevets et le droit des producteurs de bases de données.

L'usage que pourrait faire l'utilisateur des éléments des services protégés par un droit de propriété intellectuelle cité précédemment, n'est pas exclusif et limité à son usage personnel et à la durée de ces conditions générales d'utilisation. L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser, l'un de ces éléments protégés pour exploiter ou créer des oeuvres dérivées. L'utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d'utiliser les éléments protégés.

L'ensemble des droits de l'utilisateur reste, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive d'Idéal Séminaire.

L'usage, qui est accordé à l'utilisateur en vertu de ces conditiions générales d'utilsation n'implique et ne comprend en aucun cas de transfert à son profit, , un droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse du site lui-même ou de ses services.

Toute représentation partielle ou totale de www.idealseminaire.fr et de son contenu, sans autorisation préalable expresse de Idéal Séminaire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale du site et des services d'Idéal Séminaire sans autorisation expresse de Idéal Gourmet est donc interdite.

 

Idéal Séminaire | Conditions générales d’utilisation

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